La présente déclaration de confidentialité explique comment Ozéa SRL, dont le siège social est établi à 8430 Middelkerke, Leopoldlaan 150, BE1025437478, traite les données à caractère personnel de ses clients et de toutes les autres personnes physiques en contact avec Ozéa.
La législation relative à la protection de la vie privée (en particulier la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel » et le « Règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016 », également connu sous le nom de « General Data Protection Regulation » (GDPR)) offre des garanties pour la protection de la vie privée des personnes (physiques) en ce qui concerne le traitement de leurs Données à caractère personnel. Conformément à la législation précitée, Ozéa SRL a établi la présente Déclaration de confidentialité.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente déclaration afin que vous connaissiez et compreniez la politique d'Ozéa. Nous souhaitons en outre que vous soyez pleinement rassuré lorsque vous naviguez sur notre site. C'est pourquoi nous tenons à vous informer clairement des précautions que nous prenons lors du traitement des données personnelles que vous nous confiez. La présente déclaration peut être mise à jour régulièrement. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
Des informations plus générales sur le traitement des données peuvent être obtenues auprès de l'Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).
Les données à caractère personnel sont traitées par Ozéa SRL avec le plus grand soin et conformément à la loi. Pour toute question relative à la protection de votre vie privée, vous pouvez vous adresser à Ozéa SRL. Vous pouvez contacter la société en envoyant un e-mail à info@ozea.be. Les données à caractère personnel ne sont obtenues que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont précisées, pour la bonne règle, à l'article III.
Les données à caractère personnel ne sont traitées que si au moins l'une des conditions de licité suivantes est remplie :
• la Personne concernée a donné son consentement au Traitement de ses Données à caractère personnel ;
• le Traitement des Données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne concernée est partie, ou à la prise de mesures (pré)contractuelles à la demande du client et nécessaires à la conclusion d'un contrat ;
• le Traitement des Données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Ozéa est soumise ;
• le Traitement des Données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt vital de la Personne concernée ;
• le Traitement des Données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime d'Ozéa ou d'un Tiers auquel les Données à caractère personnel sont communiquées.
• Les données à caractère personnel sont supprimées à l'expiration des délais de conservation déterminés par Ozéa, cf. article 7, sauf si les données sont transférées vers une destination d'archivage à des fins de gestion des archives et/ou de traitement des litiges.
Ozéa SRL peut notamment collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes (énumération non limitative) :
• données d'identification (nom, prénom, date, lieu et pays de naissance, nationalité, etc.) ;
• coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe et mobile) ;
• état civil et données familiales ;
• données bancaires et financières ;
• informations immobilières (documents administratifs et/ou permis, actes sous seing privé ou authentiques) ;
• données relatives à la profession, identité de l'employeur, fonction, revenus et autres données patrimoniales ;
• données relatives aux appareils, mobiles ou non, de la Personne concernée et empreintes numériques de ceux-ci.
Ozéa SRL ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires. Ces données sont mises à disposition, au sein d'Ozéa, des collaborateurs habilités à cet effet, comme précisé à l'article VIII.
En communiquant vos coordonnées via des formulaires, au bureau ou de toute autre manière à Ozéa SRL, vous acceptez la politique de confidentialité d'Ozéa SRL et le fait que vos données puissent être utilisées à des fins de marketing (notamment les newsletters mensuelles, les mailings, etc.) d'Ozéa SRL ou des sociétés qui en relèvent. Vous conservez à tout moment le droit de vous désinscrire via les boutons de désinscription prévus à cet effet.
Ozéa SRL collecte et utilise des données à caractère personnel notamment en vue de :
• la communication d'informations avant, pendant et/ou après la conclusion de tout engagement ou contrat avec la Personne concernée ;
• la gestion des litiges ;
• le respect de l'ensemble des lois et réglementations qui lui sont applicables ;
• la gestion de la clientèle ou des relations ;
• la politique de marketing ;
• la formation, le coaching ou le contrôle des collaborateurs (par ex. la détection, le traitement ou la prévention d'infractions légales ou contractuelles), les finalités RH, etc.
• En règle générale, le traitement des données à caractère personnel sera nécessaire (i) pour pouvoir prendre certaines mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion de tout contrat, (ii) pour exécuter un engagement ou un contrat, (iii) en raison de la loi ou d'un intérêt légitime d'Ozéa SRL.
La personne concernée est seule responsable des informations qu'elle communique elle-même.
Ozéa SRL peut faire appel à des prestataires de services externes dans le cadre de ses activités. Ozéa SRL peut transmettre à ces prestataires externes des Données à caractère personnel, pour autant que celles-ci soient nécessaires à l'exécution de leurs missions.
Ozéa SRL ne peut être tenue responsable des opérations des prestataires de services externes, ni lorsque Ozéa SRL ou ces prestataires externes transmettent (ou doivent transmettre) des données à caractère personnel sur la base (i) d'une disposition légale, (ii) d'un intérêt légitime, (iii) d'un ordre exprès d'une autorité de contrôle ou administrative, (iv) d'une enquête policière, d'une instruction ou d'une enquête judiciaire, ou (v) d'une décision judiciaire.
Ozéa SRL prend, compte tenu : (i) de l'état de la technique ; (ii) des coûts de mise en œuvre ; (iii) des risques que comporte le traitement ; (iv) et de la nature des données à caractère personnel, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre, notamment, la destruction, la perte, la falsification, la diffusion ou l'accès non souhaités, ou contre toute autre forme de traitement illicite de données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité s'applique aux services d'Ozéa SRL. Ozéa SRL n'est pas responsable de la politique de confidentialité d'autres sites et sources.
Droit à l'information
Par la présente Déclaration de confidentialité, Ozéa SRL souhaite vous informer le plus complètement possible sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vos données sont traitées à des fins légitimes, d'une manière adéquate, pertinente, sûre et proportionnée ; elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, et ce toujours avec la plus grande intégrité et confidentialité possible.
Droit d'accès
Vous avez à tout moment le droit de contrôler la licité de chaque activité de traitement de vos données à caractère personnel et de demander à Ozéa SRL de vous fournir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de vos données à caractère personnel, les catégories de destinataires de vos données, le délai de conservation et les droits que vous pouvez exercer.
Vous avez également le droit de demander à Ozéa SRL une copie des données à caractère personnel vous concernant qui ont été traitées. Cette copie vous sera en principe fournie gratuitement, sauf si votre demande devait s'avérer déraisonnable ou excessive. Dans ce cas, des frais administratifs peuvent être facturés par Ozéa SRL.
Droit à l'effacement des données
Vous avez le droit de demander à Ozéa SRL d'effacer vos données à caractère personnel s'il n'existe plus, dans le chef d'Ozéa SRL, de motif fondé pour continuer à les traiter. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :
• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité poursuivie ;
• Vous démontrez qu'Ozéa SRL a traité vos données de manière illicite ;
• Vos données à caractère personnel doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale ;
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données ;
• Vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition (voir point 8.6) ;
• Ozéa SRL conserve toutefois le droit de refuser votre demande d'effacement de manière motivée et ne peut être tenue responsable du fait que des données à caractère personnel supprimées restent temporairement stockées quelque part, sans qu'elle puisse les voir.
Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger des données inexactes ou de faire compléter des données incomplètes sur simple demande adressée à Ozéa SRL.
Droit à la limitation du traitement des données
• Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement des données dans l'une des circonstances suivantes :
• Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel traitées par Ozéa SRL et Ozéa SRL a obtenu un délai raisonnable pour vérifier l'exactitude de ces données ;
• Vous démontrez que le traitement effectué par Ozéa SRL était illicite et vous demandez une limitation ;
• Ozéa SRL n'a plus besoin des données, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour l'exercice d'une action en justice ;
• Vous exercez votre droit d'opposition.
• Droit d'opposition au traitement des données
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de « marketing direct ». Ozéa SRL cessera le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'elle ne puisse invoquer des motifs impérieux prévalant sur vos droits et libertés. Le cas échéant, vous en serez informé.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir les données que vous avez fournies à Ozéa SRL sur la base de votre consentement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser pour d'autres services, donc de les transmettre à un autre responsable du traitement, sauf si cela n'est techniquement pas possible.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée – sans intervention humaine – si celle-ci vous affecte de manière significative ou produit des effets juridiques. À ce jour, Ozéa SRL déclare que vous n'êtes soumis à une telle prise de décision automatisée dans aucune des activités de traitement réalisées par Ozéa SRL.
Réclamations
La personne concernée a toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (www.privacycommission.be) si elle estime qu'Ozéa SRL n'applique pas correctement la législation relative à la protection de la vie privée.
Refus du traitement des données à caractère personnel
Si la personne concernée n'acceptait pas le traitement de ses données à caractère personnel par Ozéa SRL, cela peut impliquer qu'Ozéa SRL ne puisse pas conclure et/ou exécuter les engagements ou contrats souhaités, ou seulement partiellement. Il est dès lors possible qu'Ozéa SRL ne puisse pas garantir la prestation de services à laquelle le client a normalement droit. Dans ce cas, Ozéa SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une exécution moins fluide du contrat établi entre les deux parties.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période limitée dans le temps, qui n'excède pas la durée nécessaire compte tenu des motifs du traitement, déterminés au cas par cas.
Ozéa SRL applique un délai de conservation maximal qui correspond en principe aux délais légaux de prescription ou de forclusion applicables. Ainsi, dans le cadre par exemple de l'achat d'une habitation en application de la loi Breyne, Ozéa SRL conservera en règle générale les données à caractère personnel pendant 10 ans à compter de la réception définitive.
Cette période est liée aux obligations fiscales et légales d'Ozéa SRL, ainsi qu'à la nécessité légale de conserver vos données au-delà de la période de conservation à titre de preuve ou pour répondre aux demandes d'informations de l'instance compétente, telles que :
• 10 ans dans le cadre de la législation anti-blanchiment ;
• 10 ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle d'Ozéa SRL ;
• 7 ans pour la comptabilité et les pièces justificatives des associations de copropriétaires dans le cadre de l'exercice de la mission de syndic.
• En dehors de ces périodes, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
Ozéa SRL veille à ce que certains collaborateurs (ou catégories de personnes) aient accès aux données à caractère personnel de la personne concernée. Cela signifie que seules les personnes qui ont besoin d'un accès pour exercer leur fonction y auront accès. Ces personnes habilitées se sont en outre engagées envers Ozéa SRL à observer la discrétion et la confidentialité nécessaires. Si la Personne concernée exerce son droit d'accès conformément à l'article 6 précité, Ozéa SRL lui communiquera l'aperçu. Lorsque la Personne concernée envoie un e-mail ou d'autres messages à Ozéa SRL, il est possible qu'Ozéa SRL conserve ces messages. Ozéa SRL demande parfois des données personnelles pertinentes pour la situation concernée. Ces données peuvent également être transmises en interne, notamment au service comptabilité, au service vente, etc.
Pour les données à caractère personnel traitées par des prestataires de services externes agissant en qualité de responsable du traitement, la Personne concernée peut s'adresser à ce(s) prestataire(s) spécifique(s).
Ozéa SRL applique des normes strictes afin de protéger les données à caractère personnel placées sous son contrôle contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels.
Ozéa SRL prend dès lors des mesures d'ordre technique et organisationnel telles que le chiffrement, l'antivirus, les pare-feu, les contrôles d'accès, la sélection rigoureuse des collaborateurs et des fournisseurs, afin de prévenir et de détecter tout accès inapproprié, toute perte ou toute divulgation de vos données à caractère personnel.
Dans le cas improbable et regrettable où vos données à caractère personnel placées sous le contrôle d'Ozéa SRL seraient compromises par une violation de la sécurité de l'information, Ozéa SRL agira immédiatement afin d'identifier la cause d'une telle violation et prendra des mesures correctrices adéquates. Si nécessaire, Ozéa SRL vous informera de cet incident conformément à la législation applicable.
Lors d'une visite sur le site web www.ozea.be, des cookies peuvent être placés sur l'ordinateur du visiteur afin de mieux adapter le site aux besoins du visiteur récurrent. Ces cookies ne sont pas utilisés pour suivre le comportement de navigation du visiteur sur d'autres sites web.
En utilisant le site web d'Ozéa SRL, la Personne concernée accepte l'utilisation de Cookies.
Google Analytics
Ozéa SRL fait appel à Alphabet Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après dénommée « Google ») pour le traitement de données à caractère personnel (par ex. l'adresse IP) via l'utilisation de l'outil d'analyse Google Analytics pour son site web www.ozea.be.
Google Analytics utilise des clés anonymes (un ensemble aléatoire de données utilisé aux mêmes fins que les cookies sur les plateformes, y compris certains appareils mobiles où la technologie des cookies n'est pas disponible) afin de suivre et d'analyser l'utilisation des plateformes numériques par les utilisateurs. Ces plateformes numériques comprennent notamment le site web www.ozea.be et d'autres pages web d'Ozéa SRL. Les informations générées par l'utilisation de la plateforme numérique sont transmises à Google et stockées par celui-ci. Ces informations concernent entre autres la langue, les informations régionales, l'appareil et le réseau.
Google utilisera ces informations de manière agrégée afin de mesurer l'interaction des utilisateurs avec les plateformes, d'analyser l'utilisation et d'établir des rapports sur les activités de la plateforme.
Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou lorsque des tiers traitent ces informations pour le compte de Google.
Ozéa SRL utilisera les rapports anonymes et généraux de Google dans le seul but d'évaluer l'utilisation des plateformes numériques et de les améliorer ou de les optimiser.
La personne concernée peut consulter la politique de confidentialité de Google via www.google.com.
La présente Déclaration de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, seul applicable en cas de litige éventuel.
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruges sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'exécution de la présente déclaration.
En visitant le site web, la Personne concernée accepte toutes les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité.